Article 29 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

L'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° Le II des articles 3 à 7 est abrogé ;
3° Le III de l'article 8 est abrogé ;
4° Le II des articles 9 et 10 est abrogé.