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Article 28 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 28 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


L'arrêté du 14 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Des organismes extérieurs relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :
« 1° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
« 2° Le centre national de production d'infrastructure de la défense. » ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central. » ;


3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le dernier alinéa du I est supprimé ;
b) Les 3° et 4° du II sont abrogés ;
4° Les articles 5, 7, 7-1 et 7-2 sont abrogés ;
5° L'article 8 est ainsi modifié :
a) Le 4° du II est abrogé ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.
6° Les articles 10, 12, 14 et 15 sont abrogés.