L'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er est supprimée ;
2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :
« 1° De définir et mettre en œuvre les mesures qui concourent à la gestion, la conservation et la valorisation des fonds et collections placés sous la responsabilité du service ;
« 2° D'élaborer les préconisations techniques en matière de conservation curative et préventive ;
« 3° D'assurer la maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information métiers et d'élaborer les préconisations techniques afférentes ;
« 4° D'assurer la gestion et l'administration de la donnée et des référentiels ;
« 5° De participer à la mise en œuvre de la politique en matière d'archivage électronique et de participer à l'élaboration des préconisations techniques afférentes ;
« 6° De proposer les orientations et la programmation en matière éditoriale au comité des publications ;
« 7° De définir et organiser les actions à mettre en œuvre en fonction des différentes catégories de publics, notamment les actions pédagogiques, et d'assurer la coordination des opérations de valorisation de ses fonds et collections. »
3° A l'article 3, il est rétabli un 4° ainsi rédigé :
« 4° De contribuer aux opérations liées à la revendication des archives publiques détenues sans droit ni titre ; »
4° Les articles 4, 6 et 8 sont abrogés ;
5° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les domaines relatifs à l'histoire et à la sauvegarde de la défense, le service est chargé : » ;
b) Les 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 3°, 4° et 5° ;
c) Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° De répondre aux demandes de recherches et d'études à caractère historique ; »
6° Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service possède une bibliothèque. A ce titre, il est chargé : » ;
7° Les articles 11 et 11-1 sont abrogés.