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Article 25 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 25 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


L'arrêté du 6 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Les d) et e) de l'article 1er sont abrogés ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante. »
b) Les sixième à onzième alinéas sont supprimés ;
3° L'article 4 est abrogé ;
4° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6. - La sous-direction du logement a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon. » ;


5° L'article 8 est abrogé ;
6° Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière de patrimoines culturels, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée : » ;
7° L'article 10 est abrogé ;
8° L'article 11 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En matière de finances, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée : » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, ainsi qu'au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Elle en suit l'exécution ; » ;


c) Au quatrième alinéa, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle » ;
d) Le dernier alinéa est supprimé ;
9° L'article 12 est abrogé.