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Article 23 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


L'arrêté du 27 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au 1°, le mot : « central » est remplacé par les mots : « de direction » ;
b) Au premier alinéa du 2°, le mot : « extérieurs » est supprimé.
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - L'échelon de direction de l'agence de reconversion de la défense comprend une sous-direction de la reconversion. » ;


3° Le II de l'article 5 est abrogé ;
4° L'article 6 est abrogé ;
5° Au premier alinéa de l'article 7, le mot : « extérieurs » est remplacé par les mots : « de l'agence » ;
6° Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé.