L'arrêté du 16 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les alinéas b) et c) du 1° du IV sont abrogés ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
3° Le II de l'article 3 est abrogé ;
4° Les articles 4 et 5 sont abrogés.