L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1, le 5° du I et le III sont abrogés ;
2° A l'article 2, les deux premiers et les deux derniers alinéas sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé ;
4° L'article 7 est abrogé ;
5° Le sixième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - d'élaborer la programmation, d'assurer le suivi de l'exécution et de proposer les mesures de régulation des dépenses de personnel ; »
6° Les articles 9, 12, 14 et 23 sont abrogés ;
7° L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - La commission des secours et des prestations complémentaires « soins médicaux gratuits et appareillage » est rattachée à la sous-direction de l'action sociale.
« En outre, dans son rôle de pilotage et de coordination de l'activité des conseillers techniques et des assistants de service social, le sous-directeur de l'action sociale a autorité sur les inspecteurs techniques de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère des armées. » ;
8° L'article 26-2 est ainsi modifié :
a) Les six premiers alinéas sont supprimés ;
b) Au septième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines » ;
9° Le chapitre IV ter est abrogé.