Articles

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


L'arrêté du 18 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-La direction de la maintenance aéronautique (DMAé) est dirigée par un directeur, officier général. » ;


2° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La DMAé comprend : » ;
3° Le II des articles 3 à 7 est abrogé.