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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


L'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central. » ;


2° Le II des articles 4 à 7 est abrogé ;
3° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Le II est abrogé ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.