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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées)


L'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le troisième alinéa est complété par les mots suivants : «, qui comprend la sous-direction action multilatérale ; »
b) Au quatrième alinéa, les mots : « questions régionales » sont remplacés par les mots : « affaires de sécurité internationale » ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° L'article 2 est abrogé.
3° Les chapitres Ier à IV sont abrogés.