L'arrêté du 3 mai 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend : » ;
b) Le 1° et le 4° sont abrogés.
2° L'article 4 est abrogé;
3° Au premier alinéa de l'article 5 les mots : « Le département “ affaires générales ” » sont remplacés par les mots : « L'échelon central » ;
4° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : «, outre le conseiller “ navigabilité initiale ”, » sont supprimés ;
5° L'article 9 est abrogé ;
6° L'article 11 est abrogé ;
7° L'intitulé de la section 3 est supprimé ;
8° L'article 15 est abrogé ;
9° Le chapitre III est abrogé.