Le service synthèses et pilotage budgétaire est responsable de l'ensemble des questions relatives au budget et à la programmation relevant de la compétence de la direction des affaires financières.
Il est chargé :
1° De conduire, avec l'état-major des armées et la direction générale de l'armement dans leurs domaines de compétences, les travaux de préparation et d'actualisation du référentiel physico-financier de la loi de programmation militaire. Il en assure, en matière financière, le pilotage et le suivi ;
2° De conduire, pour le ministère, les travaux d'élaboration de la programmation budgétaire pluriannuelle et des lois de finances ainsi que ceux relatifs à leur exécution, et d'instruire les arbitrages entre les programmes budgétaires du ministère ;
3° De valider la programmation financière des activités effectuée par les responsables de programme budgétaire, de s'assurer de sa cohérence et d'en suivre la réalisation ;
4° D'organiser et de piloter les travaux d'élaboration des projets et rapports annuels de performance, des documents budgétaires annexes et des réponses aux questions parlementaires associées aux projets de loi de finances, pour en garantir la cohérence en matière financière. Il centralise les travaux relatifs aux dispositions de nature législative intéressant le ministère et devant figurer en loi de finances ;
5° De coordonner la préparation, la présentation et l'exécution du budget. Il valide le document de répartition initiale des crédits et des emplois. Il valide les documents de préparation à la gestion élaborés par les responsables de programmes, y compris en matière d'emplois et de crédits du personnel, avant présentation à l'autorité ministérielle chargée du contrôle budgétaire ;
6° D'organiser et de conduire les procédures de suivi de gestion. Il détermine les mesures d'exécution des dépenses et des recettes à prendre par le réseau des responsables budgétaires et des ordonnateurs, nécessaires au pilotage de la gestion du budget et au respect du plafond des dépenses. Il prépare les mouvements réglementaires de crédits. Il prescrit l'exécution de dépenses et de recettes. Il participe aux instances de gestion des programmes budgétaires ;
7° De s'assurer, dans le cadre des exercices de programmation, de budgétisation et de gestion, que les dépenses envisagées par le ministère pourront être financées. Il instruit, le cas échéant, les mesures nécessaires au respect du plafond des dépenses et des autorisations d'emplois ainsi que les mouvements de crédits entre programmes ;
8° D'élaborer et de diffuser par voie d'instruction les normes budgétaires. Il établit, à ce titre, les référentiels budgétaires en lien avec les responsables de programme budgétaire, le service réseaux, comptabilités et gestion, la sous-direction déterminants de la dépense et performance et la sous-direction données, financements et économie de défense ;
9° D'organiser et de piloter en lien avec le service réseaux, comptabilités et gestion, les travaux de contrôle interne financier afférent à l'objectif de soutenabilité de la programmation budgétaire et de son exécution. Dans ce cadre, il définit les conditions de traçabilité et d'auditabilité des données budgétaires. Il élabore la cartographie ministérielle des risques budgétaires et le plan d'actions ministériel correspondant et en contrôle la mise en œuvre. Il valide les plans d'actions des services. Il veille à l'articulation et à la cohérence du dispositif de contrôle interne lié à l'objectif de soutenabilité de la programmation budgétaire et de son exécution avec l'ensemble du dispositif de contrôle interne financier ainsi qu'avec le dispositif de contrôle de gestion de l'exécution financière mis en œuvre par le service réseaux, comptabilités et gestion ;
10° D'organiser la collecte et d'assurer la synthèse ainsi que la cohérence des données budgétaires, financières et comptables. Il procède à leur diffusion et prépare les éléments de communication financière.
Il est chargé, pour l'ensemble de la direction, d'assurer la valorisation et la mise à disposition de la documentation et des connaissances en matière budgétaire pour lesquelles il définit les conditions d'application, au sein de la direction, de la politique d'archivage du ministère ;
11° De contribuer à la professionnalisation des acteurs de la fonction financière ministérielle. A ce titre, il définit les objectifs et principes de formation budgétaire du personnel des services du ministère ;
12° D'assurer le secrétariat d'instances collégiales de niveau ministériel compétentes pour les affaires budgétaires.
Il assure la liaison entre les états-majors, directions et services et les autorités extérieures au ministère en matière budgétaire, pour toute question relative à la préparation du budget et au suivi de son exécution.
Pour l'exercice de ses compétences, le chef du service synthèses et pilotage budgétaire dispose, en tant que de besoin, de la sous-direction déterminants de la dépense et performance et de la sous-direction données, financements et économie de défense.