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Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


A l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
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SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONVENTIONS OU AVENANTS

I.-Direction des opérations

Service des achats d'armement

5 000 000 €

II.-Service d'architecture du système de défense

Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense

1 500 000 €

III.-Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

DGA Intelligence technique et économique

1 500 000 €

IV.-Direction technique

DGA Ingénierie des projets

5 000 000 €

Organismes extérieurs sur lesquels la direction technique a autorité directe

5 000 000 €

V.-Direction des ressources humaines

DGA Formation sous l'autorité du sous-directeur de la politique des ressources humaines

1 500 000 €

VI.-Service central de la modernisation et de la qualité

Service de la qualité

4 000 000 €

Service des systèmes numériques de l'armement

1 500 000 €

VII.-Agence de l'innovation de défense

4 500 000 €


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