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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


Le III de l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « pour » est remplacé par le mot : « de » ;
2° Le 3° est abrogé ;
3° Après le 10° sont ajoutés les deux alinéas suivants :
« 11° Le chef du service d'architecture du système de défense ;
« 12° Le chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique. »