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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :


- les sous-directions à compétence géographique ;
- le service des procédures d'exportation et des moyens.