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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


Le directeur des opérations représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr).
Il veille à la cohérence des actions du ministère vis-à-vis de l'OCCAr et assure les relations avec les autres ministères concernés.
Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr.
Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAr et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation.