Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :
1. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
2. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 9.