Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)


A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, les troisième, quatrième et cinquième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Hors-groupe 2

10

Groupe 1

18

Groupe 2

19


».