Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.