Le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :
« 9° La délégation à la transformation et à la performance ministérielles. »
2° A l'article 2, le deuxième et le troisième alinéas sont supprimés ;
3° L'article 3 est abrogé ;
4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.
« Elle est chargée, dans les domaines de compétence du secrétaire général pour l'administration, de réaliser :
« 1° Des missions d'inspection, d'étude, d'enquête, d'évaluation et de conseil ;
« 2° Des missions d'audit interne et de contrôle interne visant à assurer la maîtrise des risques des activités du secrétariat général pour l'administration. »
5° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° De la préparation de la programmation budgétaire pluriannuelle et du budget. Elle en contrôle l'exécution. Elle apprécie le coût des dépenses envisagées par le ministère, s'assure qu'elles pourront être financées et évalue les conditions de soutenabilité de la programmation et de son exécution. A ce titre, elle coordonne et valide les travaux de programmation et de suivi budgétaires des différents titres de dépenses du budget du ministère. »
b) Le sixième alinéa du III est supprimé ;
c) Après le III, il est inséré un IV ainsi rédigé :
« IV.-La direction des affaires financières :
« 1° Anime et coordonne les actions liées au pilotage des programmes budgétaires placés sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration ;
« 2° Coordonne les travaux budgétaires et financiers de la tutelle exercée, pour le compte du ministre de la défense, sur les établissements publics et les comptes de commerce. »
6° Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de la prévision et du suivi des effectifs. Elle assure les travaux de prévision et de suivi de la masse salariale. »
7° Le deuxième alinéa de l'article 13 est supprimé ;
8° Le second alinéa de l'article 14 est supprimé ;
9° Le 1° de l'article 32 est abrogé ;
10° Après l'article 32, il est inséré un chapitre 9 ainsi rédigé :
« Chapitre 9
Délégation à la transformation et à la performance ministérielles
« Art. 32-1.-La délégation à la transformation et à la performance ministérielles assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de ses responsabilités dans les domaines suivants :
« 1° Le suivi de la transformation du ministère au titre des objectifs fixés par la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
« 2° La coordination, le suivi et l'appui à la conduite de projets de transformation et de modernisation du ministère ;
« 3° La transformation et la modernisation de l'administration du ministère ;
« 4° La mission d'aide au pilotage par le contrôle de gestion au sein du ministère ;
« 5° La politique de numérisation de l'administration et de développement des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
« 6° L'élaboration et la mise en œuvre de la politique managériale relative à l'encadrement civil du ministère de la défense.
« Art. 32-2.-La délégation à la transformation et à la performance ministérielles est créée à compter du 1er janvier 2020, pour la durée d'exécution de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense. »