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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense)


L'article 5 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Le service historique de la défense comprend :
« 1° Le centre historique des archives ;
« 2° Le centre des archives du personnel militaire ;
« 3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil.
« L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense. »