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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires de la gendarmerie nationale)


L'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin du troisième alinéa, après les mots : « fonction publique », sont ajoutés les mots : « ou, pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique » ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « ou, pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur, ».