Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et mission » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.