Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les trois derniers alinéas du I sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa du II est supprimé ;
3° Le dernier alinéa du III est supprimé ;
4° Le VII est abrogé.