Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les cinquième et septième alinéas du III sont supprimés ;
2° Au IV, les mots : « et missions » sont supprimés ;
3° Le V est abrogé.