Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du 1° est supprimé ;
2° Les deux derniers alinéas du 2° sont supprimés ;
3° Le 4° et le 6° sont abrogés.