Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les trois derniers alinéas du 1° sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa du 2° est supprimé ;
3° Le dernier alinéa du 3° est supprimé ;
4° Le 7° est abrogé.