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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)


A l'article 4 de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé, après les mots : « du secrétaire général » sont insérés les mots : «, du secrétaire général adjoint ».