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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant les dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions)


L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 1.-En vue de concourir, dans un cadre collégial, à l'exécution de ses missions et à l'amélioration de la qualité de ses travaux, l'inspection générale de la justice est composée au plus de dix départements.
« La liste, la composition, les missions et les modalités générales de fonctionnement et d'intervention des départements sont déterminées par note de service du chef de l'inspection générale, après consultation du collège prévu à l'article 4 du présent arrêté. Le chef de l'inspection générale désigne, pour une durée de deux ans renouvelable, les inspecteurs généraux responsables des départements et leurs membres ; il réunit périodiquement les responsables des départements. »