Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française)

La section 1 du titre II intitulée « Section 1 : Dispositions communes relatives aux déclarations de nationalité. » est renommée : « Section 1 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage. », comprenant les articles 14 à 15.