Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française)

Le décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 62 du présent décret.

Chapitre Ier
De la souscription des déclarations de nationalité