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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire)


L'article R. 855-1 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 855-1.-Le service placé sous l'autorité du ministre de la justice mentionné à l'article L. 855-1 est le suivant : service placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, le Service national du renseignement pénitentiaire. »