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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire)


Au 5° des articles R. 851-2, R. 851-3, R. 852-3, du II de l'article R. 853-1, des A et B du II de l'article R. 853-3, ainsi qu'au 4° de l'article R. 852-2 et des C et E du II de l'article R. 853-3, les mots : « Services placés sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire : le bureau central du renseignement pénitentiaire au sein de la direction de l'administration pénitentiaire et les cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Service placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire : le Service national du renseignement pénitentiaire ».