Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article R. 821-2 est complété par la phrase suivante :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés bénéficient, sans nouvelle demande de leur part, d'une prorogation de leurs droits sans limitation de durée dès lors que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées constate que les conditions fixées par l'arrêté pris en application du premier alinéa de l'article R. 821-5 sont remplies. » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 821-5 :
a) A la première phrase, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix » ;
b) Au début de la deuxième phrase, les mots : « L'allocation aux adultes handicapées » sont remplacés par les mots : « Toutefois, l'allocation aux adultes handicapés ».