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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-C-81 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une mutuelle et approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une union de mutuelles)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-C-81 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une mutuelle et approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une union de mutuelles)


Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Union de mutuelles dénommée Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI -SIREN : 784 718 207), dont le siège social est situé à Paris (75012), 50, avenue Daumesnil, vers la mutuelle UNMI'MUT (SIREN : 851 629 162), dont le siège social est situé a la même adresse.