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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-81 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une mutuelle et approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une union de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-C-81 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une mutuelle et approbation du transfert partiel du portefeuille d'opérations d'une union de mutuelles)


En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée UNMI'MUT (SIREN : 851 629 162), dont le siège social est situé à Paris (75012), 50, avenue Daumesnil est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :


- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-décès.