Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-C-77 du 19 décembre 2019 portant approbation des transferts de portefeuilles d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments)

En application de l'article L. 321-10-2 du Code des assurances, est constatée la caducité des agréments accordés à la société KLESIA SA, dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-décès ;
- 22 - Assurances liées à des fonds d'investissement.