Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime)

ANNEXE 4
MOYENS PERMETTANT D'ADAPTER LES DISTANCES DE SÉCURITÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-2 DANS LE CADRE DE CHARTES D'ENGAGEMENTS APPROUVÉES PAR LE PRÉFET

Techniques réductrices de dérive (TRD)

-Arboriculture

-Viticulture et autre cultures visées au 1er tiret de l'article 14-2

-Utilisations visées au 2e tiret de l'article 14-2

Les matériels permettant d'atteindre les niveaux de réduction de la dérive mentionnés par la présente annexe sont énumérés dans une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.