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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022 conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2019/2020 à 2021/2022 conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-15c9dacc-f8c5-491d-b7a4-c3c3a01fc033 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Beaujolais, 210, boulevard Victor-Vermorel, BP 317, 69661 Villefranche Cedex.