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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)


L'annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 susviséest ainsi modifiée :
1° Après le 7° du I sont insérés les dispositions suivantes :
« 8° Au titre des directions territoriales de la police nationale :


«-les services territoriaux de police judiciaire ;
«-les services du renseignement territorial ;
«-les services territoriaux de recherche, assistance, intervention et dissuasion. »


2° Les 8° et 9° deviennent respectivement 9° et 10°.