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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)


L'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa de l'article 1er, les mots : « ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
2° Au 2e alinéa du même article, les mots : « et à la Nouvelle-Calédonie, » ;
3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Les brigades mobiles de recherche dont la compétence s'exerce dans le ressort d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer sont implantées au sein de la direction départementale de la police aux frontières de La Réunion. » ;


4° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché à l'état-major de la direction centrale de la police aux frontières. » ;


5° A l'annexe I, les lignes suivantes sont supprimées du tableau :
«


Guyane

Matoury


» ;
«


Mayotte

Pamandzi


» ;
«


Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna

Nouméa


».