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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)


Le titre IV du livre VI du même code est ainsi modifié :
I.-Au chapitre Ier, il est inséré un article R. 641-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 641-1.-Pour l'application du présent livre en Guyane, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale. »


II.-A l'article R. 642-1, il est rétabli un 3° ainsi rédigé :
« 3° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale. »
III.-A l'article R. 646-3, il est rétabli un 3° ainsi rédigé :
« 3° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale. »