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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)


Le titre IV du livre IV du même code est ainsi modifié :
I.-Au chapitre Ier, il est inséré un article R. 441-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 441-1.-Pour l'application du présent livre en Guyane, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale. »


II.-Au 3° de l'article R. 442-1, les mots : « directeur de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « directeur territorial de la police nationale ».
III.-Au 4° de l'article R. 446-2, les mots : « directeur de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « directeur territorial de la police nationale ».