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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)


Le titre V du livre Ier du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est ainsi modifié :
I.-Après l'article R. 151-5, il est inséré un article R. 151-5-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 151-5-1.-Pour l'application du présent livre en Guyane, la référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale. »


II.-L'article R. 152-3 est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ».
III.-L'article R. 156-13 est complété par un 10° ainsi rédigé :
« 10° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale ».