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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1497 du 28 décembre 2019 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale)


Le e de l'article 1er du décret du 1er août 2003 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« e) La direction de la Polynésie française ; ».