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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction générale de la police nationale autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du même code)

Données brutes

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction générale de la police nationale autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du même code)

L'article R. 896-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Nouvelle-Calédonie » sont insérés les mots : «, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 896-2, » ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
3° La ligne :
«

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est remplacée par la ligne :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
5° La ligne :
«

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est remplacée par la ligne :
«

» ;
6° La ligne :
«

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est remplacée par la ligne :
«

» ;
7° La ligne :
«

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est remplacée par la ligne :
«

».