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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen)


Le titre IV du livre premier est ainsi modifié :
1° Le chapitre II est ainsi modifié :
a) Au début du chapitre II, il est inséré une section 1 ainsi rédigée :


« Section 1
« Mode de scrutin


« Néant. » ;


b) La section 1 « Mode de scrutin » devient la section 1 bis « Déclaration de candidature » et comprend l'article R. 124 ;
c) Après l'article R. 124, sont insérées deux sections ainsi rédigées :


« Section 2
« Propagande


« Néant. » ;


« Section 3
« Opérations préparatoires au scrutin


« Néant. » ;


d) La section 2 « Opérations de vote » devient la section 4 « Opérations de vote » et comprend les articles R. 126 et R. 127 ;
e) Après l'article R. 127, il est inséré une section ainsi rédigée :


« Section 5
« Remplacement des conseillers municipaux


« Néant. » ;


2° L'article R. 128 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ;
b) Au 1° et au 2°, après le mot : « maire », sont insérés les mots : « ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 » ;
c) Au 2°, après les mots : « de cette commune », sont insérés les mots : « comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ;
3° L'article R. 128-1 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ;
b) Au 1° et au 2°, après le mot : « maire », sont insérés les mots : « ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 » ;
c) Au 2°, après les mots : « de cette commune », sont insérés les mots : « comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, ».