Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen)

1° Au titre II du livre premier, l'article R. 99 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé. L'acceptation du remplaçant est rédigée sur papier libre. » ;
b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

-les mots : « les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ;
-après les mots : « maire de la commune d'inscription », sont insérés les mots : « ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 » ;

2° Au titre III du livre premier, le deuxième alinéa de l'article R. 109-2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ;
b) Après les mots : « maire de la commune d'inscription », sont insérés les mots : « ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 ».