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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage)


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.