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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2019 portant homologation des règlements de l'Autorité des normes comptables n° 2019-01 du 8 février 2019, n° 2019-02 du 7 juin 2019, n° 2019-03 du 5 juillet 2019, n° 2019-04 du 8 novembre 2019, n° 2019-05 du 8 novembre 2019, n° 2019-06 du 8 novembre 2019, n° 2019-07 du 6 décembre 2019, n° 2019-08 du 6 décembre 2019)


EXERCICE N

EXERCICE N-1

Concours de France Compétences
- au titre des collectes légales
- au titre de la péréquation

Contributions supplémentaires

Subventions de formation

Utilisations des fonds dédiés

Autres produits de formation

TOTAL PRODUITS DE FORMATION

Charges de formation

Reversements au titre des disponibilités excédentaires

Reports en fonds dédiés

Autres charges de formation

TOTAL CHARGES DE FORMATION

TOTAL I RESULTAT DES ACTIVITES DE FORMATION

Subventions de fonctionnement

Transferts de charges

Reprises de provisions pour risques et charges

Utilisation des fonds dédiés

Autres produits

TOTAL PRODUITS LIES AU FONCTIONNEMENT

Autres achats et charges externes

Impôts et taxes

Charges de personnel

Dotations aux amortissements et provisions

Reports en fonds dédiés

Autres charges

TOTAL CHARGES LIEES AU FONCTIONNEMENT

TOTAL II - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

TOTAL III - RESULTAT D'EXPLOITATION (I + II)

PRODUITS FINANCIERS

CHARGES FINANCIERES

TOTAL IV - RESULTAT FINANCIER

PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHARGES EXCEPTIONNELLES

TOTAL V - RESULTAT EXCEPTIONNEL

IMPOTS SUR LES BENEFICES (VI)

EXCEDENT ou DEFICIT (III + IV + V - VI)